CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous nos contrats de location et de vente quelle que soit tout autre condition ou coutume du client. Nous ne tiendrons compte d’aucune clause contraire qui ne serait pas explicitement convenu et confirmé par LITES et CINéLITES par écrit lors de l’acceptation de la commande.
Location de matériel et vente de marchandises
Le client est responsable de l'applicabilité et la compatibilité des matériaux ou de marchandises avec son but.
La prise en charge du matériel ou des marchandises signifie l’acceptation totale des présentes conditions générales et des éventuels conditions particulières fixées lors de la commande ainsi que l’offre de LITES et CinéLITES ;
Le client reconnait avoir reçu le matériel complet et en parfait état de marche.
Toute date de livraison est approximatif. LITES et CINéLITES n’est pas responsable d’éventuels délais ou non-livraison du matériel ou des marchandises indépendamment de la cause. Le matériel pourra être échangé dans un délai raisonnable ou la facture pour le contrat en question pourra été crédité pro rata.
Commandes ou adaptations de commandes placées et préparé hors des heures d’ouverture (lundi- vendredi, 8h30 -18h) pourront être accepté si possible et sous condition d’une allocation budgétaire en fonction du temps et des efforts nécessaires, avec un minimum de 50 €.
Tout frais et risque de tout transport est a la charge du client.
Location
La location est payable pour la période allant de la date du départ du matériel chez LITES et CINéLITES jusqu’au retour là-bas en état pleinement fonctionnel.Le locataire est tenu de restituer le matériel dans l’état même ou il est parti. Tout perte, sinistre ou irrégularité doit être signalé immédiatement
le client est tenue a vérifier le matériel avant l’utilisation.
Il est entièrement responsable des ’settings’ (paramètres) dans le menu ‘client’ du matériel. Si le client se fait assister par LITES et CINéLITES pendent les essaies ou l’utilisation du matériel il reste également et seul responsable.LITES et CINéLITES n'est pas responsable de tout avis ou des recommandations que s'ils sont confirmés par LITES par écrit.
Le client doit s’assurer que le matériel soit traité par du personnel qualifié uniquement en suivant correctement les manuels techniques d’application. Le client reste a tout moment responsable pour ses délégués, employés et d’autre quiconque dans le voisinage du matériel. Les chauffeurs doivent être en possession depuis min. 3 ans du permis a conduire nécessaire.
l’ors de la commande le client transmet l’information complète et contraignante. concernant les périodes d’utilisation, transports, prélight, préparations. Toute changement doit nous être transmis immédiatement. Des prolongations sont soumise a l’adaptation du budget de location.
Dans le cas de endommagement , sinistre ou perte de matériel la période de location est prolongé jusqu'à la réparation, restitution ou remplacement par du matériel équivalent. La location supplémentaire a payer par le client ne pourra pas excéder dix fois le prix de location par semaine pour ce matériel.
I Annulation d’une location confirmé pourra se faire uniquement si LITES et CINéLITES n’a encore fait aucun effort ni financière ni organisatrice pour la location et ceci au moins 7 jours avant le moment d’enlèvement ou du test prévu. A default la location sera facturé suivant la commande.
En cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement du matériel, (sans faute par le client d’une manière directe ou indirecte )LITES et CINéLITES pourra réparer ou remplacer le matériel dans un délais raisonnable sous condition que le matériel soit retourné chez CINéLITES avec tout frais et risque a la charge du client. Les frais de location ne diminuent pas en cas de mal fonctionnement. LITES et CINéLITES décline toute responsabilité. Ce type de situation ne donne en aucun cas à des dédommagements et intérêts directs ou indirects..
Le locataire s’interdit d’apporter une quelconque réparation ou tentation de réparation ou autre modification au matériel loué, ainsi que dans les menu ‘service’ du matériel Dans le cas contraire, le client sera tenu responsable de tout mauvais fonctionnement du matériel pendant et après la période de location ainsi que tout dommage direct ou indirectement causé.
Le locataire usera et stockera le bien loué en bon père de famille et veillera à le protéger en permanence de tous risques ou périls quelconques .
LITES et CINéLITES ne peut jamais être tenu responsable d’aucune perte , frais, dommage, temps de production perdu, reshoot, frais de postproduction ou d’autre frais du client ou tiers relaté a la location quelle que soit le fait causé par CINéLITES ( erreur, matériel défectueux, négligence ..)
Toute demande de tiers concernant d’éventuels droits d’auteur sont à charge du client.
Après réalisation d’un projet avec du matériel fournis partiellement ou intégralement par LITES et CINéLITES le client reconnaitra LITES et CINéLITES en tant que fournisseur et accepte l’utilisation des images, affiches ou logos pour des buts promotionnelles de CINéLITES sans aucun préavis.
Vente de marchandise
La propriété des biens vendu par LITES et CINéLITES S.A. ne sera transférée au client qu’après paiement des soldes impayés. Le client est seul responsable pour toute risque a l’égard du matériel dès l’enlèvement. LITES et CINéLITES n’est pas responsable de la qualité de la marchandise vendu. Une éventuelle garantie du fabricant peut être transmis vers le client. Annulation d’un achat confirmé n’est pas possible a moins que cela soit confirmé par LITES et CINéLITES par écrit.
Payement
Nos factures sont payables à l’enlèvement sauf contre-indication approuvé par écrite. En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1% par mois à partir de leur échéance, et seront majorées d’une indemnité conventionnelle fixée forfaitairement à 10% avec un minimum de 50€. des sommes dues en réparation du préjudice subi, distinct du simple retard. En plusLITES et CINéLITES a le droit d’annuler tout contact (en cours et futur) du client.
A default sévère les remises et d’éventuels gestes commerciales accordées seront a posteriori annulées. Le payement versLITES et CINéLITES ne dépend en aucun cas de payement de tiers vers le client.
LITES et CINéLITES peut a sa discrétion et sans aucune raison offrir et annuler des remises, conditions de payement favorable et gestes commerciales .
La TVA Belge de 21% est due sur nos factures. Si un client européen est en possession d’un nr de TVA valable pour des transaction intracommunautaire le TVA peut être due dans le pays d’origine suivant la législation fiscale Européenne art 21§2. Le client est responsable de la validité contextuelle du NR de TVA fourni. Si un nr de TVA s’avère rejetable des autorités fiscale Belge la facture sera sans avertissement et a posteriori augmenté de 21%.
Assurance
Nos prix s’entendent assurances incluses en Belgique, pour autant et dans la mesure que l’assurance de CINéLITES couvre et a mois que le contraire soi stipulé par LITES et CINéLITES.
Franchise (HT) par sinistre à la charge du client:
- camions au delà de 3,5 tonnes : 3.500 €
- camionnettes de maximum 3,5 tonnes : 2.500€
- matériel lumière, camera et grip :
Dégâts: 10% des couts avec un minimum de 3.500€
vol: 20% des couts (valeur a neuf) avec un minimum de 3.500€ - Responsabilité civile (chauffeurs) : 2.500 €
Le client est responsable des sinistres causés par le vol de matériel se trouvant dans un véhicule nongardé et de ceux causés par le vol d’un véhicule non gardé. L’assurance couvre le vol uniquement lorsque le stockage du matériel se fait dans des lieux sécurisés, fermés à clef et lorsque des traces d’effraction sont visibles et constaté par un PV.
La responsabilité civile des Techniciens, assistants et tiers ( incl le personnel de LITES) entrainant d’éventuel dégâts au matériel sont sous entière responsabilité du client.
Exclus d’assurance: bris des vitres, perte de matériel, sinistre intentionné, utilisation dangereuse, anormale ou inapproprié, dégâts causé durant la transport pris en charge par le client ou par LITES et CINé LITES, toute sorte de dégâts, blessures causé par le matériel au client ou aux tiers.
Le client est tenu a prendre une assurance :
- Couvrant tout risque causé au client ou aux tiers par le matériel
- Tout risque’ pour le matériel loué et transporté ou utilisé hors de la Belgique.
- Responasbilité civile couvrant ses employés , technicies et tiers vis a vis du materiel loué
CINéLITES déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou de dommages encourus par tout matériel mis en surveillance en nos locaux ou dans nos véhicules.
General
Tout réclamation doit nous parvenir en dedans les 8jours de la réception de la facture. Tout réclamation après cette période est sans valeur.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
